Décret n°65-686 du 1 juillet 1965 rendant obligatoire un cahier des prescriptions communes fixant les dispositions applicables aux marchés de certaines fournitures textiles passés au nom de l'Etat

En vigueur depuis le 01/04/1984En vigueur depuis le 01 avril 1984

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Annexe art. 18

Version en vigueur depuis le 01/04/1984Version en vigueur depuis le 01 avril 1984

18. Bordereau de présentation en recette.

Chaque lot est accompagné d'un bordereau établi suivant le modèle ci-dessous (format 21 x 27) :

Bordereau de présentation en recette

(A remplir par le fournisseur).

Nom du fournisseur : Quantité annoncée (1)

Désignation de la fourniture : Quantité reconnue (1)

Référence et date de la commande ou du marché :

Date de présentation en recette :

Observations :



(1) Reconnaissance limitée au nombre de divisions élémentaires.