Décret n°65-686 du 1 juillet 1965 rendant obligatoire un cahier des prescriptions communes fixant les dispositions applicables aux marchés de certaines fournitures textiles passés au nom de l'Etat

En vigueur depuis le 01/04/1984En vigueur depuis le 01 avril 1984

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Annexe art. 11

Version en vigueur depuis le 01/04/1984Version en vigueur depuis le 01 avril 1984

11. Teinture.

11.1. La teinture doit être conduite de manière à reproduire d'une façon uniforme la teinte du spécimen.

11.2. La teinture doit avoir pénétré entièrement à l'intérieur de chaque fil.

11.3. L'emploi des colorants au soufre est interdit.