Décret n°2003-1121 du 25 novembre 2003 portant modification du décret n° 69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes de sociétés et relatif au Haut Conseil du commissariat aux comptes.

En vigueur depuis le 27/11/2003En vigueur depuis le 27 novembre 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/11/2003Version en vigueur depuis le 27 novembre 2003

Le décret du 12 août 1969 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 23 du présent décret.