Décret n°77-1480 du 28 décembre 1977 pris pour l'application à la profession d'architecte de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles

En vigueur depuis le 01/01/1978En vigueur depuis le 01 janvier 1978

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Article 14

Version en vigueur depuis le 01/01/1978Version en vigueur depuis le 01 janvier 1978

Au tableau de l'ordre, le nom de chaque architecte associé est suivi de la mention de la raison sociale de la société civile professionnelle dont il est membre.

Le tableau comporte en deuxième partie la liste des sociétés civiles professionnelles d'architecture qui y sont inscrites, avec l'indication, pour chacune, de la raison sociale, de l'adresse du siège social et des noms et professions de tous les associés.