Circulaire relative aux associations syndicales de propriétiares.
Domaine(s) : Collectivités territoriales
Date de signature : 11/07/2007
Date de mise en ligne : 30/04/2009
Ministère(s) déposant(s) : IOC - Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales, immigration
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RÉSUMÉ
Circulaire relative aux associations syndicales de propriétiares.
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : INTB0700081C
AUTEUR
Monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et messieurs les préfets
SIGNATAIRE
M. JOSSA, directeur général des collectivités locales
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles