RÉSUMÉ

La présente instruction vise à permettre aux collectivités territoriales et aux porteurs de projets de bénéficier au mieux, dans le cadre d'un dialogue de qualité renouvelé, de l'expertise et du savoir-faire des ABF, qui constituent des atouts majeurs dans les enjeux de valorisation et de développement des territoires. Cette instruction tient compte de l'expérience et des attentes exprimées par les collectivités territoriales et les porteurs de projets, notamment dans le cadre du dispositif France Simplification porté par la direction interministérielle de la transformation publique, et en interne au ministère de la Culture, en lien avec la revue des missions des UDAP pilotée par la direction générale des patrimoines et de l'architecture et le secrétariat général. À travers les thématiques retenues, l'objectif de la présente instruction est de développer les outils de diffusion d'une culture partagée en matière de patrimoine et d'architecture, ainsi que de préciser les modalités de concertation ou d'échanges entre les ABF et les collectivités territoriales afin de co-construire un certain nombre de règles patrimoniales. Enfin, il s'agit de mieux informer sur les voies de recours à l'encontre des avis émis par les ABF et surtout de mettre en place les moyens d'une médiation la mieux à même de débloquer les situations.

NOMBRE D'ANNEXES

• 0 annexe(s)
• NOR : MICA2536843J
• Numéro interne : MC/2025/D/44130

AUTEUR

Ministère de la Culture

DESTINATAIRE(S)

Préfets de région et directeurs régionaux des affaires culturelles

SIGNATAIRE

Rachida DATI

CATÉGORIE

• Circulaire/instruction relevant du CRPA | Description des procédures administratives
• Circulaire/instruction relative à l’organisation et au fonctionnement des services | portant sur les priorités d’actions du ministère personnellement signée par un ministre

DATE DE MISE EN APPLICATION

23/12/2025

MOTS CLEFS

• Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local