Affichage électoral dans le cadre des élections municipales et communautaires de 2026
Domaine(s) : Intérieur
Date de signature : 30/12/2025
Date de mise en ligne : 05/01/2026
Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
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RÉSUMÉ
La présente circulaire a pour objet de préciser les mesures à prendre en matière d'affichage électoral.
NOMBRE D'ANNEXES
- 1 annexe(s)
- NOR : INTP2536109C
AUTEUR
Monsieur le ministre de l'Intérieur
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les maires Sous couvert de Mesdames et Messieurs les préfets et hauts-commissaires
SIGNATAIRE
M. Laurent NUNEZ
CATÉGORIE
- Lignes directrices
- Circulaire/instruction relative à l’organisation et au fonctionnement des services | portant sur les priorités d’actions du ministère personnellement signée par un ministre
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Code électroral
DATE DE MISE EN APPLICATION
30/12/2025