Circulaire relative à la politique de communication de l’Etat
Domaine(s) : Administration
Date de signature : 04/10/2025
Date de mise en ligne : 22/10/2025
Date de déclaration d'opposabilité : 04/10/2025
Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
Circulaire opposable : Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.
PDF - 857,5 Ko
RÉSUMÉ
Maîtrise de la dépense publique en termes de communication de l’Etat
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : PRMX2529218C
- Numéro interne : 6506/SG
AUTEUR
Premier ministre
DESTINATAIRE(S)
ministres
SIGNATAIRE
Sébastien LECORNU
CATÉGORIE
- Circulaire/instruction relative à l’organisation et au fonctionnement des services | portant sur les priorités d’actions du ministère personnellement signée par un ministre
DATE DE MISE EN APPLICATION
04/10/2025