Circulaire relative à la convergence et la mutualisation des données géolocalisées et cartographiques ainsi que la production de services numériques associés
Domaine(s) : Administration
Date de signature : 05/09/2025
Date de mise en ligne : 07/10/2025
Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
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RÉSUMÉ
La présente instruction invite les ministères à recourir davantage aux moyens et à l'expertise de l'IGN en matière de production, d'utilisation et de diffusion de données géolocalisées ainsi que de services ou d'hébergement de contenus numériques.
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : PRMX2527440C
- Numéro interne : 6503/SG
AUTEUR
Premier ministre
DESTINATAIRE(S)
Ministres
SIGNATAIRE
François BAYROU
CATÉGORIE
- Circulaire/instruction relative à l’organisation et au fonctionnement des services | portant sur les priorités d’actions du ministère personnellement signée par un ministre
DATE DE MISE EN APPLICATION
05/09/2025