Circulaire relative à l'action interministérielle pour améliorer l'accès aux droits des personnes en situation de handicap
Domaine(s) : Santé, solidarité
Date de signature : 28/04/2025
Date de mise en ligne : 29/04/2025
Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
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RÉSUMÉ
La présente circulaire a pour objet de rappeler que le Gouvernement fait de l’accès aux droits des personnes en situation de handicap une priorité transversale, demandant à chaque ministère de définir une feuille de route ambitieuse et inclusive. Le Premier ministre insiste sur l’application concrète des engagements de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), notamment à travers le Comité interministériel du handicap (CIH) et l’implication du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH).
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : PRMX2513080C
AUTEUR
Premier ministre
DESTINATAIRE(S)
Madame et Messieurs les ministres d'État, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les ministres délégués
SIGNATAIRE
Premier ministre
CATÉGORIE
- Circulaire/instruction relative à l’accompagnement, au suivi et à l’exécution des réformes comportant des orientations ou des lignes directrices | de la mise en œuvre des politiques publiques incluant des objectifs, des indicateurs, des calendriers d’exécution personnellement signée par un ministre