Territorialisation de la planification écologique : mise en œuvre des COP régionales 2025
Domaine(s) : Ecologie, développement durable
Date de signature : 31/03/2025
Date de mise en ligne : 17/04/2025
Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
PDF - 3,1 Mo
RÉSUMÉ
La présente instruction précise les conditions dans lesquelles devront être préparées et coanimées avec les présidents et présidentes des conseils régionaux les COP régionales en 2025
NOMBRE D'ANNEXES
- 2 annexe(s)
- NOR : PRMK2512007C
- Numéro interne : 6475/SG
AUTEUR
Premier ministre
DESTINATAIRE(S)
Préfets de départements et de région
SIGNATAIRE
François BAYROU
CATÉGORIE
- Circulaire/instruction relative à l’accompagnement, au suivi et à l’exécution des réformes comportant des orientations ou des lignes directrices | de la mise en œuvre des politiques publiques incluant des objectifs, des indicateurs, des calendriers d’exécution personnellement signée par un ministre
DATE DE MISE EN APPLICATION
31/03/2025