Dispositifs d’aide d’urgence aux populations sinistrées de Mayotte suite au passage du cyclone CHIDO du 13 au 15 décembre 2024
Domaine(s) : Outre-mer
Date de signature : 10/02/2025
Date de mise en ligne : 13/02/2025
Date de déclaration d'opposabilité : 10/02/2025
Ministère(s) déposant(s) : MOM - Outre-mer
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : ATD - Aménagement du territoire et décentralisation
Circulaire opposable : Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.
PDF - 7,8 Mo
RÉSUMÉ
Mise en œuvre par les services centraux et déconcentrés de l’Etat des modalités d’instruction et déploiement des dispositifs d’aides précisés dans la présente circulaire
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : MOMC2504395C
AUTEUR
MOM – Outre-mer
DESTINATAIRE(S)
Monsieur le préfet de Mayotte Mesdames et Messieurs les directeurs de services déconcentrés de l’Etat à Mayotte
SIGNATAIRE
Le ministre d’Etat, ministre des Outre-mer Le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation La ministre chargée des comptes publics
CATÉGORIE
- Circulaire/instruction relevant du CRPA | Description des procédures administratives
- Circulaire/instruction comportant des dispositions réglementaires
- Circulaire/instruction relative à l’organisation et au fonctionnement des services | portant sur les priorités d’actions du ministère personnellement signée par un ministre
DATE DE MISE EN APPLICATION
10/02/2025