Circulaire du 14 mars 2024 relative au déploiement du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires – P113 (Paysage, eau, biodiversité) (« Fonds vert »).
Domaine(s) : Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales
Date de signature : 14/03/2024
Date de mise en ligne : 20/03/2024
Ministère(s) déposant(s) : TRE - Transition écologique et cohésion des territoires
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RÉSUMÉ
La présente instruction vise à préciser le cadre de déploiement et de mise en œuvre du Fonds vert P113 sur les territoires. Dans ce cadre, trois mesures prennent le relais de la mesure « Accompagnement de la stratégie nationale pour la biodiversité » de l’édition 2023 du Fonds vert : • Mieux connaître et mobiliser pour la biodiversité, les atlas de la biodiversité communale. Cette mesure est pilotée par l’Office français de la biodiversité. • Protéger et restaurer les espaces naturels. • Réduire les pressions sur la biodiversité de votre territoire.
NOMBRE D'ANNEXES
- 5 annexe(s)
- NOR : TREL2404617J
AUTEUR
MTECT
DESTINATAIRE(S)
- Préfets de région - Préfets de département
SIGNATAIRE
H. BERVILLE/ C. BECHU
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui