Circulaire du 28 décembre 2023 relative à la gestion 2024 du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires.
Domaine(s) : Budget, fiscalité, Collectivités territoriales, Ecologie, développement durable, Outre-mer, Transports, équipement, logement, tourisme, mer, Ville
Date de signature : 28/12/2023
Date de mise en ligne : 05/01/2024
Ministère(s) déposant(s) : TRE - Transition écologique et cohésion des territoires
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RÉSUMÉ
Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ou « fonds vert » vise à subventionner des projets locaux favorisant la décarbonation et les économies d’énergie, l’adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie. Le fonds est destiné aux collectivités territoriales de toute la France. Sa gestion est déconcentrée au niveau des préfets de région et de département.
NOMBRE D'ANNEXES
- 3 annexe(s)
- NOR : TREL2334785C
AUTEUR
MTECT
DESTINATAIRE(S)
- Préfets de région, - Préfets de département, - Hauts représentants de l’Etat dans les collectivités d’outre-mer.
SIGNATAIRE
C. BECHU
CATÉGORIE
- A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- loi de finances pour 2024
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
Circulaire du 14 décembre 2022 relative au déploiement du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert); TREL2235937C