Circulaire relative à l'accélération des procédures pour faciliter les opérations de réparation ou de reconstruction suite aux dégradations intervenues dans certaines zones urbaines
Domaine(s) : Transports, équipement, logement, tourisme, mer, Ville, Pouvoirs publics
Date de signature : 05/07/2023
Date de mise en ligne : 05/07/2023
Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
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RÉSUMÉ
Cette circulaire vise à faciliter les opérations de réparation ou de reconstruction suite aux dégradations intervenues dans certaines zones urbaines en juin et juillet 2023. Elle rappelle les procédures d'urbanisme pour les réparations et rénovations ne nécessitant pas la reconstruction, concernant le droit à la reconstruction à l'identique et le relogement d'urgence. Elle traite également des règles de commande publique
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : PRMX2318784C
AUTEUR
La Première Ministre
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les préfets
SIGNATAIRE
Elisabeth Borne
CATÉGORIE
- A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
DATE DE MISE EN APPLICATION
05/07/2023