Circulaire du 20 juin 2023 relative à la prise en compte de la diversité des familles et au respect de l’identité des personnes transgenres dans la fonction publique de l’Etat
- Domaine(s) : Fonction publique
- Date de signature : 20/06/2023
- Date de mise en ligne : 23/06/2023
- Date de déclaration d'opposabilité : 20/06/2023
- Ministère(s) déposant(s) : TFP - Transformation et fonction publiques
- Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : PRM - Premier ministre
RÉSUMÉ
Afin de renforcer la prévention et la lutte contre toutes les formes de discrimination dans les administrations de l’Etat, la présente circulaire précise les modalités de mise en œuvre du Plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023 au bénéfice des usagers du service public et des agents publics.
NOMBRE D'ANNEXES
0 annexe(s)
- NOR : TFPF2314656C
AUTEUR
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les ministres ; Mesdames et Messieurs les directeurs d’administration centrale
SIGNATAIRE
Stanislas GUERINI, ministre de la transformation et de la fonction publiques ; Isabelle ROME, , ministre déléguée auprès de la Première ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
CATÉGORIE
- Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- articles L131-1 et L135-6 du code général de la fonction publique
- loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, et notamment son article 56
- Plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023
- Décision-cadre du Défenseur des droits n° 2020-136 du 18 juin 2020 relative au respect de l’identité de genre des personnes transgenres.
MOTS CLEFS
- Fonction publique
AUTRE(S) MOTS CLEFS
LGBT+; lutte contre les discriminations ; inclusion ; égalité de traitement ; stéréotypes ; civilité ; homoparentalité ;transidentité ; identité de genre ; prénom d’usage.