RÉSUMÉ

Afin de faire face aux sécheresses hydrologiques, un dispositif d’anticipation, de gestion et d’évaluation est mis en œuvre par l’Etat en application de l’article L. 211-3 du Code de l’Environnement. Dans la continuité de l’instruction du 27 juillet 2021, la présente instruction précise le dispositif devant être mis en œuvre dans l’organisation de la gestion de la crise et la gestion des situations de pénurie d’eau, à la suite du retour d’expérience sur la gestion de l’eau lors de la sécheresse 2022. Dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de ce dispositif dans les territoires, vous vous reporterez désormais au guide national annexé à la présente instruction.

NOMBRE D'ANNEXES

1 annexe(s)

AUTEUR

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; La secrétaire d’Etat auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie

DESTINATAIRE(S)

Préfets coordonnateurs de bassin; Préfets de région - Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) - Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) - Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) Préfets de département - Direction départementale des territoires (et de la mer) (DDT(M)) Office français de la biodiversité

SIGNATAIRE

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires_Christophe BÉCHU ; La secrétaire d’Etat auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie_ Bérangère COUILLARD.

CATÉGORIE

• A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre

TYPE

• Instruction aux service déconcentrés : oui
• Instruction du Gouvernement : oui

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

• -Code de l’environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66 à R. 211-70
• -Décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse (NOR : TREL2101597D)
• -Directive 2000/60 du 23 octobre 2000 (directive-cadre sur l’eau)
• -Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques
• -Note technique du 22 août 2017 relative à l'organisation et la pratique du contrôle par les services et établissements chargés de missions de police de l'eau et de la nature (NOR : TREL1713301N)
• -Instruction du 19 juin 2017 N° DGS/VSS2/DGCS/DGSCGC/2017/138 relative à l'élaboration du dispositif de gestion des perturbations importantes de l'approvisionnement en eau potable (ORSEC- Eau potable) (NOR : SSAP1718625J)
• Instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique (NOR : TREL2119797J)

MOTS CLEFS

• Energie, environnement

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Sécheresse; mesures de restriction; arrêtés cadre; anticipation; alimentation en eau potable; crise.