Instruction du 17 janvier 2023 portant additif à l’instruction du Gouvernement du 07 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau.
Instruction du 17 janvier 2023 portant additif à l’instruction du Gouvernement du 07 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau.
- Domaine(s) : Agriculture et pêche, Ecologie, développement durable
- Date de signature : 17/01/2023
- Date de mise en ligne : 30/01/2023
- Ministère(s) déposant(s) : TRE - Transition écologique et cohésion des territoires
- Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : AGR - Agriculture et alimentation
RÉSUMÉ
Le présent additif vise à compléter l’instruction du Gouvernement du 7 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE). Dans le cadre des travaux de la mission CGAAER/CGEDD d’appui aux PTGE et du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique, différentes pistes d’amélioration ont été identifiées pour faciliter la mise en oeuvre opérationnelle des PTGE. Cet additif présente aux porteurs de projets et aux acteurs de la démarche, les points fondamentaux pour la réussite de la démarche, depuis la mise en place de la gouvernance, l’élaboration du programme d’actions jusqu’à l’accompagnement par les services de l’Etat de chacune des étapes clés du PTGE ainsi que le rôle de l’Etat en cas de blocages persistants.
NOMBRE D'ANNEXES
1 annexe(s)
- NOR : TREL2236979J
AUTEUR
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires; La secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie; Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire,
DESTINATAIRE(S)
Préfets de région - Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) - Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) - Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) - Direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRIAAF) Préfets de département - Direction départementale des territoires (et de la mer) (DDT(M)) Agences de l’eau
SIGNATAIRE
Christophe BÉCHU; Bérangère COUILLARD ; Marc FESNEAU
CATÉGORIE
- A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
MOTS CLEFS
- Energie, environnement
AUTRE(S) MOTS CLEFS
projet de territoire pour la gestion de l’eau; gouvernance; rôle de l’Etat; programme d’actions; financeurs.