Circulaire n° 6390-SG du 13 janvier 2023 relative au suivi des propositions de différenciation et d'adaptation par les collectivités territoriales

Domaine(s) : Collectivités territoriales, Administration

Date de signature : 13/01/2023

Date de mise en ligne : 16/01/2023

Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre

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RÉSUMÉ

Suivi des propositions de différenciation et d'adaptation par les collectivités territoriales

NOMBRE D'ANNEXES

  • 0 annexe(s)
  • NOR : PRMX2301618C
  • Numéro interne : 6390-SG

AUTEUR

Première ministre

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les ministres délégués, Mesdames et Monsieur les secrétaires d'État, Mesdames et Messieurs les préfets

SIGNATAIRE

Elisabeth BORNE

CATÉGORIE

  • A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

MOTS CLEFS

  • Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local
  • Textes relatifs au droit, de codification et divers
  • Administration