Instruction relative au déploiement du réseau des référents laïcité dans le réseau de l'administration territoriale de l'Etat
Domaine(s) : Intérieur
Date de signature : 27/12/2022
Date de mise en ligne : 10/01/2023
Ministère(s) déposant(s) : IOM - Intérieur et outre-mer
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RÉSUMÉ
La présente instruction vise à organiser le déploiement dans vos services du réseau des référents laïcité, dont la création découle de l'article 3 de la loi CRPR. Tirant les conséquences de la création de ce réseau nouveau, elle actualise également les missions des correspondants "laïcité" créés par la circulaire du 21 avril 2011, qui s'appelleront désormais correspondants "cultes et laïcité" et propose une articulation de ces deux réseaux.
NOMBRE D'ANNEXES
- 4 annexe(s)
- NOR : IOMD2231097J
AUTEUR
Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer
DESTINATAIRE(S)
Monsieur le préfet de police ; Mesdames et Messieurs les préfets de département ; Madame la préfète de police des Bouches-du-Rhône
SIGNATAIRE
M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur et des outre-mer, et Mme Sonia BACKÈS, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté
CATÉGORIE
- A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique