INSTRUCTION N° DGOS/R2/RH2S/DGCS/DSS/2022/254 du 17 novembre 2022 relative aux mesures de soutien pour le système de santé durant l'automne et l'hiver 2022-2023

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Date de signature : 17/11/2022
  • Date de mise en ligne : 22/11/2022
  • Date de déclaration d'opposabilité : 17/11/2022
  • Ministère(s) déposant(s) : SPR - Santé et de prévention
  • Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.

RÉSUMÉ

En réponse aux difficultés rencontrées par les structures d’urgences, de pédiatrie, et plus globalement par l’ensemble du système de santé, la Première ministre a annoncé, le 1er juillet dernier, un ensemble de mesures devant soutenir une organisation renforcée de l’accès aux soins urgents et non programmés dans tous les territoires. Ces mesures ont, pour la plupart, été mobilisées jusqu’au 30 septembre 2022. Elles ont fait l’objet d’une évaluation. Après cette évaluation et tenant compte de la situation de tension générée par les épidémies automnales, il est nécessaire de proposer un plan d’action qui permettra de mettre en place des mesures immédiates issues de l’été 2022 et plus structurelles pour préparer l’hiver et consolider le système de santé.

NOMBRE D'ANNEXES

2 annexe(s)

  • NOR : SPRH2232871J
  • Numéro interne : 2022/254

AUTEUR

François BRAUN, Ministre de la Santé et de la Prévention

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé

SIGNATAIRE

François BRAUN, Ministre de la Santé et de la Prévention

CATÉGORIE

  • Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

DATE DE MISE EN APPLICATION

17/11/2022

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Services d’urgences et services non régulés; accès à la santé; régulation; professionnels de santé.

Retourner en haut de la page