Circulaire n° 6375/SG relative à la mise en œuvre de la politique interministérielle pour l’inclusion des personnes handicapées.
Domaine(s) : Santé, solidarité
Date de signature : 06/10/2022
Date de mise en ligne : 06/10/2022
Date de déclaration d'opposabilité : 06/10/2022
Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : APH - Solidarités, autonomie et personnes handicapées
Circulaire opposable : Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.
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RÉSUMÉ
La présente circulaire rappelle l'objectif fixé par le Gouvernement de rendre la société pleinement inclusive en intégrant la dimension du handicap dans la mise en oeuvre des politiques publiques, afin de favoriser l'accessibilité universelle, l'accès aux droits, la lutte contre les discriminations et la participation des personnes en situation de handicap à la construction des solutions qui les concernent.
NOMBRE D'ANNEXES
- 2 annexe(s)
- NOR : PRMX2228579C
- Numéro interne : 6375
AUTEUR
Première ministre
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et messieurs les ministres, Mesdames et messieurs les ministres délégués, Mesdames les secrétaires d'État, Monsieur le secrétaire d'État, Mesdames et messieurs les préfets
SIGNATAIRE
Première ministre
CATÉGORIE
- Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
DATE DE MISE EN APPLICATION
06/10/2022