Instruction du Gouvernement du 16 septembre 2022 relative à l’organisation de la répartition et du délestage de la consommation de gaz naturel et de l’électricité dans la perspective du passage de l’hiver 2022-2023 et à l’accélération du développement des projets d’énergie renouvelable.
Domaine(s) : Ecologie, développement durable
Date de signature : 16/09/2022
Date de mise en ligne : 28/09/2022
Ministère(s) déposant(s) : ENE - Transition énergétique
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : ECO - Economie, IOM - Intérieur et outre-mer, TRE - Transition écologique et cohésion des territoires
PDF - 206,1 Ko
RÉSUMÉ
La présente circulaire vise dans un premier temps, dans la perspective du passage de l’hiver prochain, à donner les lignes directrices pour que tout soit anticipé si des programmes de répartition sur les réseaux de gaz, délestage sur les réseaux de gaz et d’électricité étaient nécessaires. Elle vise, dans un second temps, à rappeler les objectifs du Gouvernement et du Président de la République en matière d’accélération du déploiement des énergies renouvelables, et le rôle majeur qui est attendu de la part des Préfets et des services déconcentrés de l’État à court, moyen et long termes pour les atteindre.
NOMBRE D'ANNEXES
- 3 annexe(s)
- NOR : ENER2226074C
AUTEUR
MTE
DESTINATAIRE(S)
- Préfets de région, - Préfets de département, - Préfets de zones de défense et de sécurité.
SIGNATAIRE
G. DARMANIN/ C. BECHU/ A. PANNIER-RUNACHER/ R. LESCURE
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Code de l’énergie, notamment ses articles L. 143-1, R. 323-36 et R. 434-1 à R. 434-7
- Arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestages sur les réseaux électriques
- Décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie
- Programmation pluriannuelle de l’énergie (http://www.developpement-durable.gouv.fr/Programmation-pluriannuelle-energie)