Circulaire n° 6363-SG du 25 juillet 2022 relative à la sobriété énergétique et à l'exemplarité des administrations de l’État

  • Domaine(s) : Ecologie, développement durable, Administration
  • Date de signature : 25/07/2022
  • Date de mise en ligne : 26/07/2022
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre

RÉSUMÉ

Les tensions internationales ainsi que l'indisponibilité d'une partie du parc nucléaire français imposent un effort sans précédent en matière de sobriété énergétique. S'agissant plus spécifiquement des administrations de l'État, la présente circulaire enjoint les ministres, ministres délégués et secrétaires d’État, d'engager sans délai des mesures d'ampleur visant à réduire la consommation d'énergie et d'accélérer la sortie des énergies fossiles.

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : PRMX2222243C
  • Numéro interne : 6363/SG

AUTEUR

La Première ministre

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les ministres délégués, Mesdames et Monsieur les secrétaires d’État

SIGNATAIRE

Elisabeth BORNE

CATÉGORIE

  • A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre

MOTS CLEFS

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