Circulaire n° 6363-SG du 25 juillet 2022 relative à la sobriété énergétique et à l'exemplarité des administrations de l’État
Domaine(s) : Ecologie, développement durable, Administration
Date de signature : 25/07/2022
Date de mise en ligne : 26/07/2022
Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
PDF - 777,1 Ko
RÉSUMÉ
Les tensions internationales ainsi que l'indisponibilité d'une partie du parc nucléaire français imposent un effort sans précédent en matière de sobriété énergétique. S'agissant plus spécifiquement des administrations de l'État, la présente circulaire enjoint les ministres, ministres délégués et secrétaires d’État, d'engager sans délai des mesures d'ampleur visant à réduire la consommation d'énergie et d'accélérer la sortie des énergies fossiles.
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : PRMX2222243C
- Numéro interne : 6363/SG
AUTEUR
La Première ministre
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les ministres délégués, Mesdames et Monsieur les secrétaires d’État
SIGNATAIRE
Elisabeth BORNE
CATÉGORIE
- A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre