INSTRUCTION N° DGOS/DGCS/DSS/2022/182 du 10 juillet 2022 relative à la mise en oeuvre opérationnelle des mesures de la mission flash pour les soins urgents et non programmés pour l’été 2022
Domaine(s) : Santé, solidarité
Date de signature : 10/07/2022
Date de mise en ligne : 12/07/2022
Date de déclaration d'opposabilité : 10/07/2022
Ministère(s) déposant(s) : SPR - Santé et prévention
Circulaire opposable : Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.
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RÉSUMÉ
En réponse aux difficultés rencontrées par les structures d’urgences, et plus globalement par l’ensemble du système de santé, la Première ministre a annoncé, le 1er juillet dernier, un ensemble de mesures devant soutenir une organisation renforcée de l’accès aux soins urgents et non programmés dans tous les territoires. Ces mesures sont, pour la plupart, mobilisables sur la période estivale de juillet à septembre, et feront l’objet d’une évaluation qui nourrira les prochains travaux sur l’évolution structurelle du système de santé.
NOMBRE D'ANNEXES
- 1 annexe(s)
- NOR : SPRH2220486J
- Numéro interne : 2022/182
AUTEUR
François BRAUN, ministre de la santé et de la prévention
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé
SIGNATAIRE
François BRAUN, ministre de la santé et de la prévention
CATÉGORIE
- Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
DATE DE MISE EN APPLICATION
10/07/2022