Circulaire n° 6343-SG du 13 avril 2022 relative à l’ajustement des conditions de chauffage des bâtiments de l’État, de ses opérateurs et accompagnement des projets en cours permettant des réductions de consommation de gaz
Domaine(s) : Transports, équipement, logement, tourisme, mer, Administration
Date de signature : 13/04/2022
Date de mise en ligne : 14/04/2022
Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
PDF - 7,2 Mo
RÉSUMÉ
Consignes de chauffage des bâtiments de l’État et de ses opérateurs, et mise en œuvre rapide des projets en cours afin de réduire la consommation de gaz naturel
NOMBRE D'ANNEXES
- 1 annexe(s)
- NOR : PRMX2211787C
- Numéro interne : 6343/SG
AUTEUR
Le Premier ministre
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les ministres Mesdames et Messieurs les ministres délégués Mesdames et Messieurs les secrétaires d’État Mesdames et Messieurs les préfets
SIGNATAIRE
Jean CASTEX
CATÉGORIE
- A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui