CIRCULAIRE N° DGEFP/MAJE/2022/45 du 21 février 2022 relative à la mise en œuvre du contrat d’engagement jeune

  • Domaine(s) : Travail, emploi, formation professionnelle
  • Date de signature : 21/02/2022
  • Date de mise en ligne : 25/02/2022
  • Ministère(s) déposant(s) : MTR - Travail

RÉSUMÉ

La présente instruction a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre du contrat d’engagement jeune prévu par les dispositions des articles L. 5131-6,L. 5131-7 et R. 5131-15 à R. 5131-26 du code du travail.

NOMBRE D'ANNEXES

1 annexe(s)

  • NOR : MTRD2205953C
  • Numéro interne : 2022/45

AUTEUR

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion / La ministre déléguée, chargée de l’insertion

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les préfets de région

SIGNATAIRE

Elisabeth BORNE - La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion ; Brigitte KLINKERT - La ministre déléguée, chargée de l’insertion,

CATÉGORIE

  • Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

DATE DE MISE EN APPLICATION

01/03/2022

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Jeunes ; droit à l’accompagnement ; contrat d’engagement jeune ; missions locales ; Pôle emploi.

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