CIRCULAIRE N° DGEFP/MAJE/2022/45 du 21 février 2022 relative à la mise en œuvre du contrat d’engagement jeune
Domaine(s) : Travail, emploi, formation professionnelle
Date de signature : 21/02/2022
Date de mise en ligne : 25/02/2022
Ministère(s) déposant(s) : MTR - Travail
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RÉSUMÉ
La présente instruction a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre du contrat d’engagement jeune prévu par les dispositions des articles L. 5131-6,L. 5131-7 et R. 5131-15 à R. 5131-26 du code du travail.
NOMBRE D'ANNEXES
- 1 annexe(s)
- NOR : MTRD2205953C
- Numéro interne : 2022/45
AUTEUR
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion / La ministre déléguée, chargée de l’insertion
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les préfets de région
SIGNATAIRE
Elisabeth BORNE - La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion ; Brigitte KLINKERT - La ministre déléguée, chargée de l’insertion,
CATÉGORIE
- Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
DATE DE MISE EN APPLICATION
01/03/2022