Circulaire relative à la mise en œuvre des contrats territoriaux de relance et de transition écologique
Domaine(s) : Collectivités territoriales
Date de signature : 04/01/2022
Date de mise en ligne : 07/01/2022
Date de déclaration d'opposabilité : 06/01/2022
Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
Circulaire opposable : Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.
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RÉSUMÉ
La circulaire rappelle l'importance de conclure les derniers contrats territoriaux de relance et de transition écologique dans tous les départements.
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : PRMX2200539C
AUTEUR
Premier ministre
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et messieurs les secrétaires généraux des ministères Mesdames et messieurs les Préfets de région Mesdames et messieurs les Préfets de départements
SIGNATAIRE
Jean Castex
CATÉGORIE
- Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution
DATE DE MISE EN APPLICATION
06/01/2022