Instruction relative à l'envoi des formulaires de présentation d'un candidat à l'élection présidentielle
Domaine(s) : Intérieur
Date de signature : 31/12/2021
Date de mise en ligne : 04/01/2022
Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
PDF - 5,9 Mo
RÉSUMÉ
Instruction relative à la transmission des formulaires de présentation d'un candidat à l'élection présidentielle
NOMBRE D'ANNEXES
- 3 annexe(s)
- NOR : INTA2137975C
AUTEUR
Monsieur le ministre de l'intérieur
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les préfets et hauts commissaires ; en communication, Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et Monsieur le ministre des Outre-mer
SIGNATAIRE
M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur
CATÉGORIE
- Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Loi n° 69-1292 relative à l'élection du président de la République au suffrage universel