Schéma national du maintien de l'ordre - version décembre 2021
Domaine(s) : Intérieur
Date de signature : 15/12/2021
Date de mise en ligne : 22/12/2021
Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
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RÉSUMÉ
Schéma national du maintien de l'ordre - version décembre 2021
NOMBRE D'ANNEXES
- 1 annexe(s)
- NOR : INTK2137104J
AUTEUR
M. le ministre de l'intérieur
DESTINATAIRE(S)
M. le préfet de police ; Mmes et Mrs les préfets de département ; Mme la préfète de police des Bouches-du-Rhône ; M. le préfet, secrétaire général du ministère de l'intérieur ; M. le directeur général de la police nationale ; M. le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale.
SIGNATAIRE
M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur
CATÉGORIE
- A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui