CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGCS/CELLULE GESTION DE CRISE/2021/26 du 25 janvier 2021 relative au déploiement de la phase 1.2 de la campagne vaccinale contre la Covid-19 dans le secteur social et médico-social (hors établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD).
Domaine(s) : Intérieur, Santé, solidarité, Transports, équipement, logement, tourisme, mer
Date de signature : 25/01/2021
Date de mise en ligne : 10/02/2021
Date de déclaration d'opposabilité : 25/01/2021
Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : PRM - Premier ministre, INT - Intérieur
Circulaire opposable : Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.
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RÉSUMÉ
La stratégie nationale de vaccination Covid-19 a pour objectifs principaux de faire baisser la mortalité et les formes graves de la maladie, de protéger les Français et notre système de santé et de garantir la sécurité sanitaire de tous les patients. Cette stratégie s’appuie notamment sur les recommandations de la Haute autorité de santé (HAS) relatives à la stratégie de priorisation des populations à vacciner contre le Sars-Cov-2 et à l’usage des vaccins autorisés et disponibles. La présente circulaire interministérielle encadre le déploiement de la phase 1.2 de la campagne de vaccination au sein du secteur social et médico-social (hors établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et unités de soins de longue durée - EHPAD et USLD), après le lancement de la campagne en EHPAD et USLD par l’instruction interministérielle du 15 décembre 2020 relative à la planification de l’étape 1 du déploiement territorial de la vaccination contre la Covid 19. Elle intervient en complément de l’instruction du 12 janvier 2021 du Premier ministre relative à la mise en place des centres de vaccination, dispositif généraliste d’accès à la vaccination.
NOMBRE D'ANNEXES
- 5 annexe(s)
- NOR : SSAA2102804C
- Numéro interne : 26
AUTEUR
Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur, Olivier VERAN, ministre des solidarités et de la santé, Emmanuelle WARGON, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, Brigitte BOURGUIGNON, ministre déléguée auprès du minsitre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, Sophie CLUZEL, secrétaire d'Etat auprsè du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les préfets de région Mesdames et Messieurs les préfets de département Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé
SIGNATAIRE
Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur, Olivier VERAN, ministre des solidarités et de la santé, Emmanuelle WARGON, ministre déléguée auprès de la minsitre de la transition écologique, chargée du logement, Brigitte BOURGUIGNON, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, Sophie CLUZEL, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
CATÉGORIE
- A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui