Instruction n° 22000 du 20 mars 2017 relative à la gestion des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale
Domaine(s) : Intérieur
Date de signature : 20/03/2017
Date de mise en ligne : 03/04/2017
Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
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RÉSUMÉ
La présente instruction a pour objet de définir les règles de gestion des AGIV et des GAV
NOMBRE D'ANNEXES
- 54 annexe(s)
- NOR : INTJ1704886J
AUTEUR
M. le ministre de l'intérieur
DESTINATAIRE(S)
Préfet de département ; tous les préfets ; préfets de région ; préfets et hauts commissaires outre-mer ; comité interministériel de prévention de la délinquance ; toutes les unités gendarmerie
SIGNATAIRE
Général de corps d'armée, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale H. RENAUD
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- - Code de justice militaire ;
- - Code des pensions civiles et militaires de retraite ;
- - Code de la sécurité intérieure ;
- - Code du service national ;
- - Décret n° 2008-948 du 12 septembre 2008 relatif au grade d'aspirant (JO n° 216 du 16-9-2008, texte n° 30 ; signalé au BOC 41/2008) ;
- - Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires (JO n° 2016 du 16-9-2008, texte n° 37 ; signalé au BOC 42/2008 ; BOEM 106.2, 300.3, 311-2, 323.1, 331.2, 614.1, 621-4, 651.5, 810.1, 810.2 - CLASS. : 91.03) ;
- - Décret n° 2008-958 du 12 septembre 2008 relatif à l'avancement à titre exceptionnel des militaires (JO n° 2016 du 16-9-2008, texte n° 40 ; signalé au BOC 43/2008 ; BOEM 300.3, 313.3, 323.6 – CLASS. : 91.04) modifié ;
- - Code de la défense ;
- - Arrêté du 4 août 2010 modifié fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (NOR : IOCJ1019530A - CLASS. : 91.08) ;
- - Arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie (JO n° 88 du 13-4-2012, texte 10 - NOR : IOCJ1205802A - CLASS. : 12.48) ;
- - Arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale (JO n° 299 du 23-12-2012, texte 23 - NOR : INTJ1238519A - CLASS. : 91.02) ;
- - Circulaire n° 90000/GEND/DPMGN/SDAP/BCPJ du 20 novembre 2012 relative à la mutation d'office d'un militaire dans l'intérêt du service pour des motifs tenant à la personne de l'intéressé (NOR : INTJ1234873C - CLASS. : 91.25).
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
Instruction n° 21000/GEN/DPMGN/SDGP/BPSOGV du 12 juillet 2010 relative à la gestion des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale (NOR : IOCJ1018392J