CIRCULAIRE N° 64466/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BRCE relative à l'admission et à la formation des sous-officiers et officiers mariniers des forces armées intégrant le corps des sous-officiers de la gendarmerie nationale.

Domaine(s) : Défense

Date de signature : 16/08/2016

Date de mise en ligne : 14/12/2016

Ministère(s) déposant(s) : DEF - Défense

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RÉSUMÉ

CIRCULAIRE relative à l'admission et à la formation des sous-officiers et officiers mariniers des forces armées intégrant le corps des sous-officiers de la gendarmerie nationale.

NOMBRE D'ANNEXES

  • 3 annexe(s)
  • NOR : DEFG1651986C
  • Numéro interne : 64466
  • Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
    BOC n° 55 du 8 décembre 2016, texte 8.

AUTEUR

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

DESTINATAIRE(S)

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

SIGNATAIRE

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, Philippe MAZY.

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • Code de la défense (Dernière modification le 27 octobre 2016 - Document consolidé le 15 novembre 2016) notamment ses articles L4133-1. et R4133-1. à R4133-5.
  • Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 34 ; signalé au BOC 43/2008 ; BOEM 651.4.1) modifié.
  • Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 35 ; signalé au BOC 42/2008 ; BOEM 300.7, 311-0.3.2.1, 326.1.1, 332.1.2.6.1, 651.4.1) modifié.
  • Décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 36 ; signalé au BOC 42/2008 ; BOEM 614.1.1.5) modifié.
  • Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 43 ; signalé au BOC 43/2008 ; BOEM 300.3.3, 311-2.1.1, 313.3.2, 331.1.2.1, 333.1.1.1, 360-1.2.7.3, 621-4.1.1, 651.4.2) modifié.
  • Arrêté du 4 août 2010 (JO n° 195 du 24 août 2010, texte n° 6 ; signalé au BOC 40/2010 ; BOEM 531.1) modifié.
  • Arrêté du 14 janvier 2013 (JO n° 21 du 25 janvier 2013, texte n° 6 ; signalé au BOC 18/2013 ; BOEM 531.4.6).
  • Arrêté du 30 mars 2012 (n.i. BO ; JO n° 88 du 13 avril 2012, texte 10) modifié.

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

Circulaire n° 72122/GEND/DPMGN du 18 novembre 2013 (BOC N° 54 du 10 décembre 2013, texte 5 ; BOEM 531.4.1).

MOTS CLEFS

  • Défense, anciens combattants