Circulaire n°60000 relative à l'organisation des états-majors des régions de gendarmerie.
Domaine(s) : Intérieur
Date de signature : 14/08/2014
Date de mise en ligne : 22/08/2014
Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
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RÉSUMÉ
La présente circulaire est rédigée en application du texte de 7c référence. Elle décrit l'organisation des états-majors des régions de gendarmerie jusqu'au niveau cellule et détachement. Elle précise également les grands domaines d'attribution des différentes unités. Le détail de ces attributions figure dans l'annexe I du texte de 10e référence dans les colonnes RGZDS et RG.
NOMBRE D'ANNEXES
- 6 annexe(s)
- NOR : INTJ1419592C
AUTEUR
M. le ministre de l'intérieur
DESTINATAIRE(S)
Toutes unités gendarmerie
SIGNATAIRE
le général d'armée Denis FAVIER, directeur général de la gendarmerie nationale
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Arrêté du 2 juillet 2014 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole (JO n° 157 du 09 juillet 2014, texte n°40 - NOR : INTJ1408091A)
- Circulaire n° 65500/GEND/SRH/SDAP du 26 août 2009 (n.i BO - CLASS. : 91.23)
- Circulaire n° 165000/GEND/OE/SDPJ/PJ du 12 mars 2010 ( n.i BO - CLASS. : 44.04)
- Circulaire n° 9800/GEND/DOE/SDOE/BE du 10 février 2011 (n.i BO - CLASS. : 12.09)
- Circulaire n° 42000/GEND/ST(SI)2 du 31 mai 2012 (n.i BO - CLASS. : 98.01)
- Circulaire n° 56000/GEND/DSF/SDIL/BBR du 20 septembre 2012 (n.i BO - CLASS. : 95.19)
- Circulaire n° 86000/GEND/DPMGN/SDPRH/BRFM du 8 novembre 2012 (NOR : INTJ1233897C- BOMI - CLASS. : 31.05)
- Circulaire n° 5874/GEND/DPMGN/SDPRH/BDI du 6 mars 2013 (n.i BO - CLASS. : 31.37)
- Circulaire n° 119500/GEND/DOE/SDAO du 14 mai 2014 (n.i BO - CLASS. : 33.01)
- Arrêté du 12 août 2013 modifié, portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (JO n° 188 du 14 août 2013, texte n°29 - NOR : INTA1319645A ; signalé au BOC 41/2013 ; BOEM 110.3 - CLASS. : 12.07)
- Code de la défense, notamment ses articles R. 3225-7 à 9 et D. 4131-5
- Code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2
- Décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure (JO N° 36 du 7 mars 2014, texte 14)
- Arrêté du 13 mai 2011 portant organisation de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale (JO n° 118 du 21 mai 2011, texte n°33 - NOR : IOCJ1109763A ; signalé au BOC n° 29 du 22 juillet 2011 ; BOEM 126.1 - CLASS. : 63.06)
- Arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (JO n° 293 du 18 décembre 2013, texte n°29 - NOR : INTA1329317A)
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
INTJ1408125C du 28/07/2014