RÉSUMÉ

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du nouveau dispositif des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) qui remplace l'ancien dispositif des assistants d'éducation-auxiliaires de vie scolaire (AED-AVS)

NOMBRE D'ANNEXES

• 7 annexe(s)
• NOR : MENH1411625C
• Numéro interne : 14-083

AUTEUR

DGRH B1-3 - DGESCO

DESTINATAIRE(S)

Les rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités, le vice-recteur de Mayotte et le chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon

SIGNATAIRE

La directrice générale des ressources humaines, Catherine Gaudy et la directrice générale de l'enseignement scolaire, Florence Robine

CATÉGORIE

• Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
• Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TYPE

• Instruction aux service déconcentrés : oui
• Instruction du Gouvernement : oui

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

• article L. 917-1 du code de l'éducation créé par l'article 124 de la loi n° 2013-1278 du 28-12-2013 de finances pour 2014
• article L. 351-3 du code de l'éducation modifié par l'article 124 de la loi n° 2013-1278 du 28-12-2013 de finances pour 2014
• article L. 916-2 du code de l'éducation
• décret n° 2014-724 du 27-6-2014
• Arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des accompagnants des élèves en situation de handicap
• décret n° 86-83 du 17-1-1986 modifié
• Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation

DATE DE MISE EN APPLICATION

08/07/2014

MOTS CLEFS

• Enseignement, Education et Sciences et techniques

AUTRE(S) MOTS CLEFS

• inclusion scolaire
• handicap