Arrêté du 27 juillet 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC2620724A

Texte n°104

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Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :


  • Mme SIMON (Candice, Louise, Marie), ayant pour nom d'usage THILLAYE DU BOULLAY, et Mme CHAMBON (Lise, Geneviève, Simone), ayant pour nom d'usage PERUS, sont nommées notaire associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Sévane CAZARIAN et associées », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lyon (Rhône).


  • Le retrait de Mme CAZARIAN (Sévane, Louise, Alice), ayant pour nom d'usage GUITELMACHER, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Sévane CAZARIAN et associées », est accepté.


  • Mme CAZARIAN (Sévane, Louise, Alice), ayant pour nom d'usage GUITELMACHER, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme HAMPARSOUMIAN (Magalie, Lucie) à la résidence de Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône).


  • La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Sévane CAZARIAN et associées » est ainsi modifiée : « SIMON & CHAMBON-PERUS, NOTAIRES ASSOCIES ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 juillet 2026.


Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,
S. POMMIER

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