Arrêté du 28 juillet 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC2620818A

Texte n°81

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Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :


  • Mme LANSIAUX (Constance, Marie, Yvette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEMBREZ et Associés, Notaires » à la résidence de Seclin (Nord).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 juillet 2026.


Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,
S. POMMIER

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