Arrêté du 24 juillet 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC2620506A

Texte n°72

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Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :


  • La démission de Mme KEMLER (Anne-Laure, Madeleine, Marcelle), notaire à la résidence de Martigues (Bouches-du-Rhône), est acceptée.


  • La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Kemler Anne-Laure », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Martigues (Bouches-du-Rhône), en remplacement de Mme KEMLER (Anne-Laure, Madeleine, Marcelle).


  • Mme KEMLER (Anne-Laure, Madeleine, Marcelle) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Kemler Anne-Laure », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Martigues (Bouches-du-Rhône).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 juillet 2026.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,
S. BRESSAND

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