Arrêté du 17 juillet 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC2619605A

Texte n°90

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Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :


  • Mme MELAKESSOU (Pauline), ayant pour nom d'usage MELAKESSOU-BOURMAUT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BREMENS NOTAIRES » à la résidence de Lyon (Rhône).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 juillet 2026.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. ROCHE

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