Arrêté du 10 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination de rapporteurs auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

Version INITIALE


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 10 août 2005 :
    I. - Mme Mielnik-Meddah (Anne), administratrice civile hors classe, est nommée, à compter du 1er septembre 2005, rapporteure générale auprès de la commission des recours des militaires.
    Il est mis fin, à la même date, aux fonctions de rapporteur général adjoint auprès de la commission des recours des militaires de M. Mathieu (Michel), attaché d'administration centrale.
    II. - Il est mis fin, à compter du 1er août 2005, aux fonctions de rapporteur auprès de la commission des recours des militaires pour les officiers dont les noms suivent :
    Le lieutenant-colonel Gaurat (Thierry), de l'armée de terre ;
    Le capitaine Louvel (Tual), de l'armée de terre ;
    L'enseigne de vaisseau de 1re classe Ranalli (Rosalie), de la marine.
    III. - Sont nommés, à compter du 1er août 2005, rapporteurs auprès de la commission des recours des militaires :
    Le commandant Sisiak (Eric), de l'armée de terre ;
    Le capitaine de corvette Pipet (Marie-Claire), de la marine ;
    Le capitaine Leclercq (Aline), de l'armée de terre ;
    Le commissaire de 1re classe Berrivin (Antoine), de la marine ;
    Le capitaine Raveau (Pascal), de l'armée de l'air.