Arrêté du 19 mars 2004 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2001 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Version INITIALE

NOR : ECOP0400064A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/19/ECOP0400064A/jo/texte

Texte n°22


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,
Vu l'arrêté du 12 décembre 2001 relatif à l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2001 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 23 janvier 2004,
Arrêtent :


  • L'article 2 de l'arrêté du 12 décembre 2001 susvisé relatif à l'organisation de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est ainsi rédigé :
    « L'ENCCRF réalise les opérations suivantes :
    - recrutement ;
    - formation ;
    - documentation et diffusion de renseignements téléphoniques.
    Elle assure la logistique et la gestion des services généraux nécessaires à son fonctionnement ainsi que d'un centre d'appels téléphoniques. »


  • Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 mars 2004.


Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le secrétaire d'Etat
aux petites et moyennes entreprises,
au commerce, à l'artisanat,
aux professions libérales
et à la consommation,
Renaud Dutreil

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