Arrêtés du 8 janvier 1999 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTA9900004A

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret du 4 juillet 1996 nommant M. Gérard Moisselin directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-708 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 29 mai 1991 ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 1997 portant délégation de signature à M. Christian Frémont, directeur général de l'administration ;

Vu les arrêtés des 9 janvier 1998 et 16 mars 1998 nommant MM. Claude Morel et Adolphe Colrat sous-directeurs au ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 14 septembre 1998 modifié portant délégation de signature ;

Sur la proposition du directeur général de l'administration,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 14 septembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

    « Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Gérard Moisselin et Adolphe Colrat, M. Jean-Francis Treffel, administrateur civil, chef du bureau de la gestion des personnels de préfecture, Mme Colette Desprez, administratrice civile, chef du bureau des affaires générales des personnels de préfecture, M. Laurent Audinet, administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, et Mme Brigitte Bican, attachée principale d'administration centrale, adjointe au chef du bureau des personnels de l'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Adolphe Colrat, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions. »

  • Art. 2. - L'article 4 du même arrêté est ainsi rédigé :

    « Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Colette Desprez et de M. Laurent Audinet, administrateurs civils, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Maryvonne Hardouin, attachée d'administration centrale, et M. Albert Myara, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de Mme Colette Desprez et de M. Laurent Audinet. »

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 janvier 1999.

Jean-Pierre Chevènement

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