Décret du 17 décembre 1990 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, promotion et nomination dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

JORF n°295 du 20 décembre 1990




Décret du 17 décembre 1990 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, promotion et nomination dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

NOR: DEFM9000113D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Chéret (Roger), placé en position de service détaché auprès du Commissariat à l'énergie atomique, est réintégré dans les cadres à compter du 1er avril 1991 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement.

Art. 2. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement pour prendre rang du 1er janvier 1991 avec maintien dans leurs fonctions:


Au grade d'ingénieur général de 1re classe


M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Fouesnant (Louis,
Constant, Albert).
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Thévenin (Michel, Jean).


Au grade d'ingénieur général de 2e classe


M. l'ingénieur en chef de l'armement Frayssac (Jacques, Xavier).
M. l'ingénieur en chef de l'armement Benkheiri (Salim, Paul).

Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT