Décret du 16 novembre 2007 portant nomination à la Commission consultative du secret de la défense nationale - M. Le Gall (Henri-Claude)

Version INITIALE



  • Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 2007, M. Henri-Claude Le Gall, conseiller à la Cour de cassation, est nommé membre de la Commission consultative du secret de la défense nationale.