Décret du 8 février 2007 portant cessation de fonctions et radiation (magistrature) - Mme Lebrun (Jacqueline), épouse Belot

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 8 février 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Jacqueline Lebrun, épouse Belot, conseillère en service extraordinaire à la cour d'appel de Douai, est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 1er janvier 2007.