Arrêté du 2 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°35 du 11 février 2005 page 2316
texte n° 58



Arrêté du 2 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0520068A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2005 :
M. Prouveur (Patrice, Pierre) et Mme Gerbaulet (Valérie), épouse Galmiche, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Martine Girard et Fabrice Richy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Dizier (Haute-Marne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Martine Girard et Fabrice Richy, notaires associés, est ainsi modifiée : « Martine Girard, Fabrice Richy, Patrice Prouveur et Valérie Galmiche, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».