Arrêté du 19 mars 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Version INITIALE

NOR : PRMG0370210A

Texte n°52


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 19 mars 2003, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Herubel (Marc), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bretagne, à compter du 31 août 2002.