Nomination au Conseil supérieur Décret du 23 janvier 1995 portant nomination du président et de membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
JORF n°20 du 24 janvier 1995
page 1248
Nomination au Conseil supérieur Décret du 23 janvier 1995 portant nomination du président et de membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
NOR: HRUX9500596D
Nomination au Conseil supérieur Décret du 23 janvier 1995 portant nomination du président et de membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
NOR: HRUX9500596D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Vu la loi no 89-25 du 17 janvier 1989 modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 3 et 27;
Vu le décret du 24 janvier 1989 portant nomination du président et des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel et le décret du 18 décembre 1991 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel;
Vu les lettres par lesquelles le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale ont fait connaître au Président de la République les désignations des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel auxquelles ils ont procédé,
Décrète:
Vu la loi no 89-25 du 17 janvier 1989 modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 3 et 27;
Vu le décret du 24 janvier 1989 portant nomination du président et des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel et le décret du 18 décembre 1991 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel;
Vu les lettres par lesquelles le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale ont fait connaître au Président de la République les désignations des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel auxquelles ils ont procédé,
Décrète:
Art. 1er. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel, à compter du 24 janvier 1995:
1. Par le Président de la République
M. Hervé Bourges, en remplacement de M. Jacques Boutet.
2. Par le président du Sénat
M. Jean-Marie Cotteret, en remplacement de Mme Daisy de Galard.
3. Par le président de l'Assemblée nationale
M. Philippe Labarde, en remplacement de M. André Gauron.
Art. 2. - Est nommé président du Conseil supérieur de l'audiovisuel: M.
Hervé Bourges.
Hervé Bourges.
Art. 3. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 janvier 1995.
EDOUARD BALLADUR
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,EDOUARD BALLADUR