Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :Cour d'appel de Paris

Subtitute du procureur général chargée du secrétariat général du parquet général : Mme Elisabeth Lapasset, épouse Seither, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.

Tribunal de grande instance de Paris

Juge : Mme Fanélie Ducloz, magistrate du second grade placée en position de service détaché.
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général du parquet : M. José Thorel, vice-procureur de la République près ledit tribunal.

Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-procureur de la République : M. Jean-François Mailhes, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge : Mme Mireille Perrot, magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée.Tribunal de grande instance de Versailles

Juge : Mme Khadra Genin, magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée.

Cour d'appel d'Agen

Conseillère : Mme Dominique Nolet, présidente du tribunal de grande instance de Libourne.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Conseillère : Mme Renée Duquenoy, épouse Pronier, magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée.

Tribunal de grande instance de Toulon

Juge : Mme Florence Alquie-Vuilloz, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.

Cour d'appel d'Amiens

Substitut du procureur général : M. Michel Regnier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.

Tribunal de grande instance d'Amiens

Vice-Présidente : Mme Béatrice Sorlin, épouse Regnier, juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.

Cour d'appel d'Angers

Conseiller : M. Eric Maréchal, président du tribunal de grande instance de Basse-Terre.

Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio

Vice-présidente : Mme Sylviane Sanz, juge au tribunal de grande instance de Nîmes.

Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul

Juge d'instruction : Mme Sophie Tarin, épouse Testot, magistrate du second grade placée en position de congé parental.

Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême

Juge : M. Philippe Zamour, magistrat du second grade placé en position de congé de longue durée.

Cour d'appel de Colmar

Président de la chambre de l'instruction : M. Nicolas Pacaud, président du tribunal de grande instance de Sarreguemines.

Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne

Juge de l'application des peines : Mme Dorothée Frealle, épouse Juillan, magistrate du second grade placée en position de congé parental.

Cour d'appel de Limoges

Substitut du procureur général : M. Lionel Chassin, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours.

Cour d'appel de Lyon

Président de chambre : M. Michel Bussiere, président du tribunal de grande instance d'Annecy.

Tribunal de grande instance de Lyon

Vice-présidents :
M. François Martin, président du tribunal de grande instance de Dole ;
M. Raymond Debrieux, président du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.
Juge : M. Jean-Jacques Bagur, magistrat du second grade placé en position de disponibilité.
Substitut du procureur de la République : M. Donatien Le Vaillant, juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargé du service du tribunal d'instance des Andelys.

Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville

Vice-présidente : Mme Marie-José Bou, magistrate du second grade placée en position de congé parental.

Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès

Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Alès : Mme Elisabeth Fabre, épouse Granier, avocate.
Mme Elisabeth Fabre, épouse Granier, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans

Substitute du procureur de la République : Mme Mary-Claude Carrasquedo-Bonneau, magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée.

Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax

Juge d'instruction : Mme Sylvie Arnoux, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.

Tribunal de grande instance de Tarbes

Juge de l'application des peines : M. Michel Alik, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dax.

Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Didier Sur, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.

Tribunal de grande instance de Rouen

Juge : Mme Elisabeth Cabes, épouse Gadoullet, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.

Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse

Vice-président : M. Pierre Serny, président du tribunal de grande instance de Foix.

Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Juge : Mme Rosette Jonstomp, épouse Combe, magistrate du second grade placée en position de congé parental.

Administration centrale

Premiers substituts :
M. Renaud Salomon, juge au tribunal de grande instance de Paris ;
M. Nicolas Jacquet, substitut du procureur général chargé du secrétariat général du parquet général près la cour d'appel de Paris.

Inspection générale des services judiciaires

Inspecteurs :
M. Philippe Prudhomme, vice-président au tribunal de grande instance de Rouen ;
Mme Marianne Abelson, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.