Décret du 30 mai 2003 portant nomination (magistrature)

JORF n°126 du 1 juin 2003 page 9375
texte n° 26



Décret du 30 mai 2003 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB0310258D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :Cour d'appel de Paris


Subtitute du procureur général chargée du secrétariat général du parquet général : Mme Elisabeth Lapasset, épouse Seither, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.


Tribunal de grande instance de Paris


Juge : Mme Fanélie Ducloz, magistrate du second grade placée en position de service détaché.
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général du parquet : M. José Thorel, vice-procureur de la République près ledit tribunal.


Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-procureur de la République : M. Jean-François Mailhes, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge : Mme Mireille Perrot, magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée.Tribunal de grande instance de Versailles


Juge : Mme Khadra Genin, magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée.


Cour d'appel d'Agen


Conseillère : Mme Dominique Nolet, présidente du tribunal de grande instance de Libourne.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Conseillère : Mme Renée Duquenoy, épouse Pronier, magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée.


Tribunal de grande instance de Toulon


Juge : Mme Florence Alquie-Vuilloz, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.


Cour d'appel d'Amiens


Substitut du procureur général : M. Michel Regnier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.


Tribunal de grande instance d'Amiens


Vice-Présidente : Mme Béatrice Sorlin, épouse Regnier, juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.


Cour d'appel d'Angers


Conseiller : M. Eric Maréchal, président du tribunal de grande instance de Basse-Terre.


Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio


Vice-présidente : Mme Sylviane Sanz, juge au tribunal de grande instance de Nîmes.


Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul


Juge d'instruction : Mme Sophie Tarin, épouse Testot, magistrate du second grade placée en position de congé parental.


Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême


Juge : M. Philippe Zamour, magistrat du second grade placé en position de congé de longue durée.


Cour d'appel de Colmar


Président de la chambre de l'instruction : M. Nicolas Pacaud, président du tribunal de grande instance de Sarreguemines.


Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne


Juge de l'application des peines : Mme Dorothée Frealle, épouse Juillan, magistrate du second grade placée en position de congé parental.


Cour d'appel de Limoges


Substitut du procureur général : M. Lionel Chassin, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours.


Cour d'appel de Lyon


Président de chambre : M. Michel Bussiere, président du tribunal de grande instance d'Annecy.


Tribunal de grande instance de Lyon


Vice-présidents :
M. François Martin, président du tribunal de grande instance de Dole ;
M. Raymond Debrieux, président du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.
Juge : M. Jean-Jacques Bagur, magistrat du second grade placé en position de disponibilité.
Substitut du procureur de la République : M. Donatien Le Vaillant, juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargé du service du tribunal d'instance des Andelys.


Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville


Vice-présidente : Mme Marie-José Bou, magistrate du second grade placée en position de congé parental.


Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès


Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Alès : Mme Elisabeth Fabre, épouse Granier, avocate.
Mme Elisabeth Fabre, épouse Granier, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans


Substitute du procureur de la République : Mme Mary-Claude Carrasquedo-Bonneau, magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée.


Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax


Juge d'instruction : Mme Sylvie Arnoux, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.


Tribunal de grande instance de Tarbes


Juge de l'application des peines : M. Michel Alik, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dax.


Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Didier Sur, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.


Tribunal de grande instance de Rouen


Juge : Mme Elisabeth Cabes, épouse Gadoullet, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.


Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse


Vice-président : M. Pierre Serny, président du tribunal de grande instance de Foix.


Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre


Juge : Mme Rosette Jonstomp, épouse Combe, magistrate du second grade placée en position de congé parental.


Administration centrale


Premiers substituts :
M. Renaud Salomon, juge au tribunal de grande instance de Paris ;
M. Nicolas Jacquet, substitut du procureur général chargé du secrétariat général du parquet général près la cour d'appel de Paris.


Inspection générale des services judiciaires


Inspecteurs :
M. Philippe Prudhomme, vice-président au tribunal de grande instance de Rouen ;
Mme Marianne Abelson, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.