Arrêté du 2 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 28 février 1995 portant nomination à la Commission nationale de qualification des architectes

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la culture en date du 2 janvier 1996, sont nommés, pour la durée restant à courir, membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte, au titre de l'article 10 (2o) de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 :

    En qualité d'architectes représentant l'ordre des architectes

  • En qualité de représentants des ministres chargés

    de l'architecture et de l'équipement


    Mme Vigne (Anne), suppléante de M. Sitruck (Michel), plan construction et architecture.
    Mme Leduc (Maryse), suppléante de M. Barbat (Jean-Claude), direction de l'habitat et de la construction.
    M. Bourely (Charles), suppléant de M. Stahly (Bruno), conseil général des ponts et chaussées.